CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de ventes des articles proposés par Maison De NADA® sur le site : www.denada.bigcartel.com
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Maison De NADA ®, le vendeur et le client de l’e-shop : l’acheteur.
Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il valide la commande.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur.
PRODUITS / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : www.denada.bigcartel.com. Ces produits sont disponibles en fonction du stock. Chaque produit est accompagné d'un descriptif en ligne établi par Maison De NADA ®.
Les photographies de l’e-shop sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le procédé de fabrication artisanale, les couleurs, peuvent varier légèrement en fonction de l’écran utilisé.
Les produits sont exclusivement réalisés à la main, les matériaux utilisés et dimensions sont précisés. Chaque article est limité à un exemplaire sauf cas très exceptionnel.
De NADA ® est une marque enregistrée auprès de l’INPI.
L’intégralité du site www.denada.bigcartel.com est la propriété exclusive de la société Maison De Nada ®. Les photos publiées ne sont pas libres de droit. Aucune reproduction, représentation ou téléchargement de tout ou partie du contenu de l’e-shop, ne peut avoir lieu sans autorisation écrite préalable de Maison De NADA ®. Les conditions générales d'utilisation sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les produits demeurent la propriété du vendeur, jusqu’à l’encaissement complet de la commande.
PRIX
Les prix figurants sur le site sont exprimés en EUROS TTC. Non assujettis à la TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable, art. 293B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d'emballage, de transport et de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Les frais de port et d'emballage sont précisés en fonction du pays vers lequel l'article est expédié.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
COMMANDE ET PAIEMENT
Le vendeur confirme la réception d’une commande enregistrée par un courrier électronique.
Les paiements se font en ligne, Maison De NADA ® a mis en place un système de paiements en ligne sécurisés pour toute commande effectuée sur l’e-shop : www.denada.bigcartel.com.
L’acheteur peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :
- Par carte bancaire.
- Par PayPal.
Le vendeur n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Les données personnelles de l’acheteur ne sont pas diffusées.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée valent preuve de transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le vendeur en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
LIVRAISON
Un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Tout retard dans l'acheminement, perte ou détérioration de l'emballage et du produit expédié ne peuvent être imputés au vendeur.
DROIT DE RÉTRACTATION ET ECHANGE
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner au vendeur des produits livrés, (art; L-121-16 du code de la consommation). A la condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés du bon de livraison. En aucun cas les produits ne devront avoir été portés, utilisés ou être endommagés.
Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet d’un retour.
Les produits retournés, le sont aux frais de l’acheteur.
L’acheteur sera remboursé du montant de l'article retourné, par recrédit sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la commande.
Toutes les commandes réalisées selon les souhaits exprimés par l’acheteur, ne seront ni remboursées, ni échangées.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Strasbourg.